Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999

... désormais les banques à proposer à leurs clients des services d’assurances et d’investissement. Une des ... institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

... aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par ... nécessaire permettant à de telles filiales d’exister sur son territoire. Source : ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

... de l’implantation de filiales de banques étrangères sur le territoire américain et de l’implantation de filiales américaines à l’étranger. Lorsque les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté une ... national soit une pratique adoptée par les autres pays, des discriminations persistent, qu’il serait intéressant ...

A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana

addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes ... investisseurs ukrainiens ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une des préoccupations principales ... des investisseurs. Le taux de droit commun ( impôt sur le profit ) en Ukraine est de 25%. Toutefois, les charges ...

A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du chapitre 11 de l’accord de ... présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre 11 ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que ... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice ... Guantanamo Bay contestant la légalité de leur détention sur la base des conventions internationales (sur les ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements ... réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs d’instruction du juge ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ... expertise de réalisation, notamment pour son impression. Des brevets d’inventions ont donc été déposés et ... obtenus autant en Corée, Japon, Inde, et Europe, qu’aux Etats-Unis.     ETUDIANTS ET ARTISTES, VENEZ VOUS FROTTEZ ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... le plaisir que devaient éprouver le public lors des shows de ce groupe légendaire, qui avait la capacité ... mots ont l’avantage de recouvrir plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, ... et jouer avec les sons de pièces de monnaie qui tombent sur un tambour - ainsi qu’une grande exigence musicale.   ...