Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v ... Mot-clés: race / justification
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition audio-visuelle des témoins. L’audition des témoins présente une partie de l’audience principale, ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile sur la force probante de documents électroniques) Certains ... Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ». Une telle ... le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec un ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents ... la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux ... Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de ... porté devant la CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des discriminations a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la ... Droit et discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap