La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans ... du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine, ou la ... En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Microsoft a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On ... de concurrence américaines ont ouvert une enquête sur la domination de Windows. En 1994, Microsoft a signé un ... attachée aux droits de propriété intellectuelle et le dommage causé au droit de la concurrence afin de déterminer ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... 2020 [5] a, quant à elle, été majoritairement censurée par le Conseil Constitutionnel. Un dispositif n’a pu être ... contre Netlog NV, 16 février 2012/CJUE, Aff. C-18/18, Eva contre Facebook Ireland Limited, 3 octobre 2019. ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce ... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... et de la série horrifique The Haunting of Hill House sur Netflix, fervent adorateur de Kubrick et fan ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de conformité a déjà été instaurée en 2015 par le législateur français pour lutter contre la fraude à ... été modifiés par des logiciels que l’on peut trouver sur internet ( phantomware ) ou que l’on peut récupérer ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... protéger les fondements de l’ordre juridique allemand. Par conséquent, certaines dispositions de droit étranger ne ... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... le fait que les droits pakistanais et allemand reposent sur des principes contradictoires, mais le fait de savoir si ... Mot-clés:
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs ... différente. En effet, la surveillance des employés sur leur lieu de travail est devenue monnaie courante outre ... l’Union Européenne en comparaison de celles adoptées par les juridictions américaines et les problèmes qui ...
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020, M. N. et autres contre ... au Liban, écartant ne se prononçant donc ainsi pas sur une éventuelle une obligation de délivrance d’un ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les ... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat nous renseigne seulement sur la façon dont il reçoit la coutume internationale, mais ...
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