ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet

... des rares pays européens à s’être dotés d’une loi sur le harcèlement sexuel. L’article 3 IV définit un ... Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet ...

A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

... du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité économique ... de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champs ... qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les conditions ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

addm1n Loi sur « le régimes des investissements étrangers » du ... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... 50 App. U.S.C.A. § 2170 United States Code Annotated, Title 50 Appendix. War and National Defense Defense Production Act of 1950 (Act Sept. 8, 1950, C. 932, 64 Stat. 798) § ... and takeovers L’amendement Exon-Florio est une loi d’importance majeure pour les investisseurs étrangers ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... Foreign Investment Reform and Strengthened Transparency Act of 2006 June 16, 2006 ( ... ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les mesures ... de contrôle lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier Cette loi a apporté un ensemble de dispositions beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... Power v. Manhart présente un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... à de nouveaux modèles”. Lorsqu’on l’interroge sur l’aspect très féministe et engagé de son oeuvre, ... Pour Pénélope Bagieu, le militantisme passe avant tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux ... grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments de son quotidien, des ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... du festival « Sens Interdits » qui a été retenu par la ville. * ... qui ébauchait déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la ... de créer un réseau de partenaires le plus large possible sur le territoire de la métropole. Dès 2011, la ...