Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... des personnes qui n'étaient pas directement engagées dans le conflit.» 8 L’immunité totale et historique des ... intimidation - interférence dans l’application d’un contrat ou dans les affaires d’autrui 11 ...Incident
... journalistique implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est fusillé par la police dans la rue. À travers un montage composé de vidéos de ... qui prend très vite les allures d'un crime avéré. Dans l'État d'Illinois, le port d'armes est soumis à une ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement ... du droit international qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est ... la notion de réfugié climatique a été prise en compte dans le système régional africain. La Convention de ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des carnets les références de toutes les œuvres qui ... le seul moyen de garder des traces de ce qu’il se passe dans le Jeu de Paume. A la Libération, les notes qu’elle a prises dans ses carnets sont utilisées pour retrouver les œuvres ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ... faudrait rechercher une clause compromissoire contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de ... créée afin de soutenir le Conseil de sécurité dans son rôle de règlement pacifique des différends ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... contrat, bien qu’elles n’y aient pas fait référence dans le contrat même ». La jurisprudence italienne pour ... lié l’aggravation des circonstances économiques dans des limites raisonnables. La Cour de Cassation a ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à ... du droit à l’intimité du salarié « découvert » dans le célèbre arrêt Nikon où la Cour a reconnu que ... qui impose un devoir de loyauté entre cocontractants. La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ...Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
addm1n Texte : loi fédérale. Cette loi, incorporée au USA Patriot Act, donne compétence aux ... : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent