Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
... concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine du droit pénal européen. Ce bilan présente ... la volonté d’intégration et l’engagement dans la coopération en matière pénale de chacun des Etats. ...« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04
... La cour constitutionnelle a annulé l’ensemble de la loi adoptée pour l’exécution du MAE, parce qu’elle était contraire à la loi fondamentale. En effet, si La décision de la cour ne ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... trace l’histoire du respect du procès équitable dans les tribunaux pénaux internationaux depuis 1945. Il ... les tribunaux pénaux et cite toutes les conventions dans lesquelles le principe est ancré, et montre ainsi son ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR
Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)
... les personnes accusées, même des crimes les plus graves, dans deux systèmes juridiques différents. L’auteur ... à la survie ou à l’hybridation de ces principes dans un contexte d’internationalisation du droit pénal. ...Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG
addm1n A la suite d’un recours d’annulation de la loi belge de transposition du19 décembre 2003 la cour ... questions l’arrêt pourrait affecter non seulement la loi belge de transposition mais la décision-cadre elle-même ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
... Cette décision-cadre est d’une importance capitale dans l’étude de la réception du mandat d’arrêt ... Etats membres, mais il existe toutefois des différences dans le mode de réception ou la forme finale de celle-ci, au ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un accord entre le procureur et ... en faveur des victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la ... Mot-clés:
Kenna v. US District Court par Nejla saula
... ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès pénal. Ce sont ces modalités que j’aimerai aussi établir dans une perspective comparative. Internationalisation du ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
... les différentes modalités de réparation de la victime dans les systèmes juridiques pénaux. Cela me permettra ... l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de justice pénale. ... Mot-clés: