Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais ...
Mot-clés: Royaume-Uni

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discrimination en Grande Bretagne. Son intérêt réside dans l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... toutes les formes de discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pose également en France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé le 25 Mars 2005 afin de supprimer les ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective comparative car, en France, les agents ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la ...