Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... exclusif sur son œuvre. En conséquence, les polzovacieli utilisateurs ou exploitants devaient le rémunérer. Ainsi, les sites ... Ensuite, elles accordaient des licences aux polzovacieli utilisateurs qui obtenaient le droit d'utiliser toutes les ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... Facebook. Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un profil susceptible d'être relié à d'autres utilisateurs par le biais d'une « requête d'ami ». En ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... sous laquelle le contenu illégal publié par les utilisateurs, notamment pédopornographiques, n’engage pas ... de fonctionnement des plateformes et les droits des utilisateurs ? L'évolution de l’interprétation de la ... les poursuites, et protégeant par la même occasion les utilisateurs des risques de censure. La Section 230(c) ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... des usagers [1] . Dans un contexte où le nombre d’utilisateurs croît face à une infrastructure ferroviaire ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... des individus. Cette augmentation a aussi conduit les « utilisateurs », consommateurs de contenus, à se convertir ... d’une telle publication. De plus, la plupart des utilisateurs ne connaissent pas leur droit à l’image et ... que les particularités des réseaux sociaux et de ses utilisateurs ont obligé le Conseil Constitutionnel à ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... de la liberté d’expression et d’information des utilisateurs de la plateforme BitTorrent, tout en se fondant ... également le problème de la difficulté de condamner des utilisateurs d’un site BitTorrent dû à la particularité ... Ainsi, il fallut en l’espèce balancer les droits des utilisateurs de la plateforme BitTorrent, sur laquelle les ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est un site de partage de vidéos en ligne sur lequel les utilisateurs de ce service peuvent mettre en ligne des ... de ces vidéos. YouTube diffuse ensuite cette vidéo aux utilisateurs en par le procédé du « streaming ». ... protection du DMCA. Le fait de suggérer des vidéos aux utilisateurs suite à un visionnage ne semble pas à priori ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... une protection propre à la société. Qu’en est-il des utilisateurs, qui ne peuvent profiter pleinement du produit ... type. Un obstacle se dresse cependant toujours entre les utilisateurs de bonne foi, qui n’utilisent le « reverse ... les conditions de la redevance. Les conséquences pour les utilisateurs sont négligeables, puisque le montant de la ... Mot-clés: