Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... est un double exemple d’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... de législation (le fameux commerce électronique) d’encadrement légal de l’admissibilité de la preuve ? ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle ... l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la constitutionalité des lois ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... suite à l'adoption de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits ... respectifs. Les textes européens aident à la comparaison des différents droits nationaux des pays membres de ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des discriminations a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la ... comme des handicaps au sens de la loi. La loi s’attaque aux discriminations auxquelles font face les personnes ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Retours sur la saison théâtrale 2022
... et re-découvertes. En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne et Avignon ... luttent contre l’écoulement du temps et l’effacement des souvenirs. Des comédiens de toutes origines et tout ... fraternel. Actuellement en tournée dans toute la France sous diverses versions accessibles à tous et ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... sa chambre d’adolescent, tandis qu'un écran projette des images sur le mur. Les acteurs, dont Théo Askolovitch ... créant une atmosphère intime.Théo Askolovitch se tourne vers Mariloux Aussilloux qui joue sa sœur Noa et Serge ... sa mère, il arrive à nous faire rire et pleurer grâce aux bandes sonores dans lesquels on distingue toutes les ... Mot-clés: