L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la responsabilité contractuelle de Rhodia et octroie des dommages intérêts à Bulkhaul. Pour calculer le montant ... de rôle : 9336). Cette application est aussi conforme aux Principes européens du droit des contrats (articles ... ce principe. Il est donc d’autant plus frappant que la France continue à refuser d’appliquer ce principe, que ce ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... sur leur lieu de travail pose de nombreux problèmes en France comme en Allemagne. L'employeur peut-il interdire leur ... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... privée d'internet depuis un ordinateur professionnel aux salariés [3] , et peut également interdire ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte contre l’impunité des auteurs ... iudicare (du latin : extrader ou poursuivre) qui impose aux États de lutter contre l’impunité des auteurs de ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, il donne à ... de créer une chambre des droits de l’homme commune aux deux cours, qui pourrait être saisie par chacune ... Mot-clés:
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de l’information », tout ... de la décision rendue aurait-elle été la même en France ? Un tel cas d’espèce n’a pas encore été jugé ... les publications imprimées destinées exclusivement aux personnes ayant une activité commerciale liée aux ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... objectif à travers la programmation était d'ouvrir vers une acceptation de la diversité, de la différence et ... et on assiste à des premières représentations en France. En 2017, au programme, six spectacles présentés ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le ... russe de modifier le Code de procédure civile de 1964 vers une conception individualiste où l’activité du juge ... Mot-clés:
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les pays de tradition romano-germanique, comme le sont la France et l’Italie, ont développé globalement une ... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... dans le Codice civile neuf normes tirées de cette loi aux articles 2575-2583. Il s’agira ainsi de discerner par ...