La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sombres de la justice » ( http://tempsreel.nouvelobs.com ). De ce côté-ci, le monde ressemblait à une ... Unterbringung gemäss §§ 63, 66 StGB, Gritt Schöneberg,2002, Dunkler und Humblot GmbH, Berlin). Cette idée est ... la prison à vie ( lebenslange Freiheitsstrafe ) devait se voir reconnaître la possibilité de bénéficier d’une ...
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... revanche été exclu par la jurisprudence française (Cass.com., 25 juillet 2002) car l’indemnité joue exclusivement un rôle de ... puisqu’ils correspondent à des finalités distinctes (voir I (1)). L’indemnité, appréciée souverainement par ... Mot-clés:
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... NOTES ET BILIBIOGRAPHIE [i] https://supreme.justia.com/cases/federal/us/411/677/case.html#F13 [ii] Opinion ... extérieures à la cour [iv] https://supreme.justia.com/cases/federal/us/163/537/ [v] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne pourrait pas être une base de référence. Reste à voir si une réforme concrète, prévoyant une discipline ... (Gérard Cornu, « Vocabulaire juridique » PUF, Avril 2002, p.84-85.). La pratique française, parfois suivit par ... Sur l’article 18 dernier alinéa, Loi du 20 Mai 1970, n°300 : intitulé Statuto dei Lavoratori.). De Même, les ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... 4 et 5 de l’article 18 du Statut des travailleurs (L. 300/1970) concernant la sanction applicable en cas de ... (dit la protection obligatoire). Comme on peut le voir dans la décision du Tribunal de Bologne, le juge doit ... que « la récente réforme de l’art. 18 de la Loi N°300/1970, a modifié cette norme, et a précisé dans ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... destruction des œuvres protégées, ce qui permet d’y voir plus clair sur ce qui est attendu des sociétés ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors ... Mot-clés:
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... le biais de l’instrument fiscal. http://209.85.135.104/search?q=cache:-Cf0ZjlerEcJ:www.arpa.piemonte.it/m... ... Taxes and Charges in the Single Market COM (97) 9 final 26 mars 1997 Communication – cadre légal ... of union. Township ; Dean Dairy Products Company, Inc., d/b/a : Fairmont Products, Inc., Appellant, US Circuit ... Mot-clés:
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... que le juge des Pays Bas doit faire droit à sa demande de voir la reproduction de cette œuvre sans son consentement ... les sociétés extra-communautaires souhaitant alors se voir conférer les mêmes droits. La Question de la ... continentale. Dans une affaire de 1991 (Feist Publications Inc v Rural Telephone Service Co., 499 U.S. 340) la Cour ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... malgré les mécanismes créés. Instaurée en 2002 à la Haye, la Cour Pénale Internationale (CPI) doit ... de culpabilité comme circonstance atténuante (voir, devant le TPIY, les affaires Erdemovic, Jelisic, et ... chez certains avocats craignant pour la défense (voir notamment l’article de Daniel Joseph, président du ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été modifiée en quelques points. Comme nous allons le voir, c’est cette modification de certains termes qui donne ... refusées si… Dans l’arrêt Condominiums International Inc v Ray Bolwell and Resort Condominiums (Australia) Pty ... Marine (Nig) Ltd v Chevron (Nig) Ltd », 191 F.3d 194 (2nd Cir 1999) • « Hilmarton Ltd v Omnium de traitement et de ...