Décret anti-immigration et Constitution américaine

... comme un préjudice irréparable ( Rent-A-Center, Inc. v. Canyon ).               Les universités ... compenser » ( http://agportal-s3bucket.s3.amazonaws.com/uploadedfiles/Another/News/Pre... ).     BIBLIOGRAPHIE ... 9th Circ. 2004) Ball v. Massanari, 254 F.3d 817, 823 (9th Cir. 2001) Kwonv Hai Chew v. Coding 344 U.S. 590 (1953) ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... matière judiciaire, mais pénale, arrêt du 14 février 2002, §60) : l'immunité de juridiction des États ... 2001; Kalogeropoulou et a. c. Grèce, 12 décembre 2002). En dépit de la position européenne, la Cour de ... nationales et crimes internationaux, Paris : PUF, 2002, 856 p. HAFNER G., KOHEN M.G., BREAU S., La pratique des ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... états membres à une transposition avant le 1er janvier 2002. L’Allemagne a transposé la directive dans les temps ... droit des obligations, entrée en vigueur le 1er janvier 2002. La France quant à elle s’est vue sanctionnée par la ... Le consommateur dispose donc d’une possibilité de voir son bien réparé ou remplacé, cependant s’il ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... numérique : évolutions dangereuses , Comm. com. électr. 2001, étude 21 ; MACREZ F., Créations ... parlé, à son égard,  'd'entente anticoncurrentielle, voir d'être un abus de position dominante' (BERTRAND A., p. ... philosophiques du droit international privé, Dalloz, 2002, 354 p. BERTRAND A.-R., Droit d'auteur , Dalloz, 2011, ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... social de la société. Ainsi, il sera question de voir, comment, les juges français et italiens sont passés ... droit français et italien. Il sera désormais question de voir que les sanctions des deux ordonnancements juridiques ... à la clause elle-même, sauf exception.       Cass. Com 9 avril 1941 Cass.com., 15 juin 1982 Civ. 1ere, 7 avril ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... spécifiques afin d'assurer le droit à l'image. On peut y voir un certain volontarisme du législateur de s'engager ... la sentence du Tribunal Suprême espagnol, du 25 janvier 2002. En réalité, les trois systèmes juridiques convergent ... la protection du droit à l’image. En ce sens, on peut voir dans cette tentative d’alignement des ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

... possède des biens » (E. Madre, cf. Civ. 1 e 19 nov. 2002). Ces règles ont prévu comme critère de rattachement ... règlement européen en France dans l’affaire DaisyTek (Com. 27 juin 2006), avait précisé que l’interprétation ... principal des établissements secondaires » (Cass. Com., 19 janvier 1988). La détermination du COMI repose donc ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... son mode de réalisation préféré sous peine de voir sa demande de brevet annulée. En Europe, les inventeurs ... car elle ne permet pas de réaliser l’invention (Cass.Com 5/3/91). La limite posée par la jurisprudence est que ... l’invention. La jurisprudence Gore Ass v. Garlock Inc de 1983, la CAFC a précisé que le brevet n’est pas ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... manière générale   A travers cette partie, nous allons voir que de manière générale, même si les deux ... sanction une proportionnalité : arrêt 18 décembre 2002 (n° de pourvoi : 00-46190).  La faute invoquée par ... aller jusqu’au licenciement, le juge prud’homal peut y voir effectivement une faute mais également un état ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... année, en présence de Marie-Antoinette. Restauré entre 2002 et 2005, sa façade présente des caractéristiques de ... la construction des théâtres anatomiques, qui laissaient voir les dissections humaines à vocation scientifique. ...