La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... des dispositions du présent Protocole » ( http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol... ... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008), www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... of Arbitral Awards under the New York Convention, 3 Arb. Int'l 209, 1987, p. 223). Mme S. Clavel rappelle que la ... and Arbitration: A Final Nail in the Coffin?, 23 J. Int. Arb., 2006, pp. 25-38). En comparaison du droit ... of Arbitral Awards under the New York Convention, 3 Arb. Int'l 209, 1987, p. 223 M. Stacher, You Don’t Want to Go ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Suprême du Royaume-Uni, à télécharger sur : http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2010_0166_ps.pdf 4.  ... sur le site du cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5.  ALAN WATTS & ALLISON ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... à Genève le 20 décembre 1996,  https://www.wipo.int/wipolex/fr/text/295159 , consulté le 22 mai 2023 (4)  ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... mais aussi pour toutes les autres industries » ( http://www.wipo.int/sme/fr/documents/software_patents.htm ). Les raisons de ... de communication audiovisuelle. Site internet http://www.wipo.int/sme/fr/documents/software_patents.htm Droit des ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

Soumis le 14/06/2018 par Jean Bernardot dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de Louvain, Bruxelles, Bruylant, 1993 [7] http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Traffickingfr.pdf [8] ...

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... https://www.ucl.ac.uk/european-institute/publications/einote-echr ... http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ... des enquêteurs comprennent entre autres ( https://www.justice.gov/archive/ll/highlights.htm ) la surveillance, ... l’utilisation par le FBI de ladite section ( https://www.aclu.org/sites/default/files/FilesPDFs/nsl_decision.pdf ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... http://www.eurowarrant.net/documents/cms_eaw_36_1_fiche%20belge.pdf ... http://www.reformer.fr/article.php3?id_article=209 http://www.libertysecurity.org/article1577.html ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Constitutionnel espagnol 173/1994, du 7 juin 1994- https://www.boe.es/boe/dias/1994/07/09/pdfs/T00026-00029.pdf ... espagnol 207/2011, du 22 octobre 2011- https://www.boe.es/boe/dias/2001/11/21/pdfs/T00053-00056.pdf “Las ... constitutionnel 29/2002, du 11 février 2002- https://www.boe.es/boe/dias/2002/03/14/pdfs/T00028-00032.pdf ...