Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... lutte contre le gaspillage alimentaire https://agriculture.gouv.fr/egalim-une-ordonnance-relative-la-lutte-cont... , 18 ... écologique et solidaire : Gaspillage alimentaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0 , ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... .   Institut ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... Overseas Use of Data Act or Cloud Act (H.R. 4943). https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/4943 ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... 2018 , 16 avril 2013 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Hervé Croze, « Arbitrage. – ... 2018 , 29 mai 2015 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Jacques Moury, « L'incidence de la ... 2018 , 24 janvier 2018– disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Audrey Eugénie Schlegel, « Le ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... cette affaire, la société Pekin Guowang a ouvert le site www. Ikea.com.cn qui fonctionne comme une place virtuelle de ... (« Théorie de la preuve » sur le site : http://www.lerecouvrement.com/preuve.html ) : La preuve écrite ... électronique » par l'avocat de ACI, sur site : http://www.cabinetaci.com/la-preuve-electronique.html ...

Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi

COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE

... ma- tière sociale et environnementale Internet : http://www.csrfootprint.wordpress.com http://www.diplomatie.gouv.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... [xv] http://www.ourdocuments.gov/doc.php?flash=true&doc=44 [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... ... [xviii] http://www.cdc.gov/violenceprevention/pdf/nisvs_report2010-a.pdf ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... 2013.   Articles Lextenso.fr Elnet.fr   Sites internet www.agcm.it www.altalex.com www.courdecassation.fr www.dalloz.fr ... www.iate.europa.eu www.iusexplorer.it/ www.legifrance.gouv.fr www.newlaw.it/domain_name_giurisprudenza.htm ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... mois pour pouvoir enfin s’adonner à l’art et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage ... de l’histoire mythologique aborigène, et donc de sa culture. L’anthropologue australien W.E.H Stanner écrit ... Le musée du quai Branly et son site internet : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et contemporains MCEI « La ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

... 20 Novembre 1950, Colombie c. Pérou disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/7/1849.pdf   Textes ... Unies sur le Droit de la Mer de 1982 disponible sur http://www.un.org/french/law/los/unclos/closindx.htm Rules of the ... Américaine des Droits de l'Homme disponible sur http://www.corteidh.or.cr/sitios/reglamento/ene_2009_ing.pdf ...