L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... juin 2016. Disponible sur l’internet : < http://www.ufgwm.ru/pdf/215fz.pdf > 1 Jusqu’en octobre ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... Plein droit 1/2010 (n°84), p. I-III. disponible sur : www.cairn.info/revue-plein-droit-2010-1-page-I.htm . ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
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... publics : enjeux et obligations : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/guide/ . [6] S. WACHTER, B. ... et libertés » (CNIL) du mot explicabilité : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9] Z. LI, « ... des algorithmes publics : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/inventaire/#comment-realiser-m... . [16] ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... web de la Cour constitutionnelle colombienne : http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site web de l’institut ... interamericain des droits de l’homme : http://www.iidh.ed.cr/ - Site web du danish institute for human rights: http://www.humanrights.dk/ - Wendelin Reich et Dimitris Michailakis, ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
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