La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... au commerce (ADPIC) en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > ... du 18 décembre 2006 en ligne . Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ... La loi Fédérale sur le secret de ... en ligne . < http://www.medialaw.ru/publications/zip/121/2.htm> (consulté le ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... qui peuvent expliquer une telle différence dans la «culture de la grève ».   En 2008, plus de 1,4 million de ... mieux cette différence entre les deux pays dans la « culture de la grève ».     B/ Contenu des revendications ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... jurídicamente una figura penal a una realidad política, www. Iade.org.ar, 30 mai 2008 Carlos Slepoy, Crímenes de ... arrêt du 19 septembre 2006 • Sites internet http://www.icj-cij.org/ http://www.icty.org/ http://www.ictr.org http://www.derechos.org ...
Mot-clés: génocide / argentine

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... ( http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/022/1602227.pdf ) Ouvrages : - European Labour Law, Roger Blanpain, ... Européen  : sources et portée du droit de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) Rapports droit interne et droit ...
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L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... estudios internacionales , 2009, revue en ligne:   http://www.reei.org/ .   OXMAN Bernard H., Le régime des navires ... de droit maritime et des transports, avril 2010,  http://www.droitmaritime.com/article.php3?id_article=503 , (page ... des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture, conclue à Paris le 2 novembre 2001, entrée en ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... la Banque centrale de la Fédération de Russie : http://www.cbr.ru/ - Instruction de la Banque centrale de la ... Bulletin de la Banque de Russie n°15 du 20/02/2004 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/health/ - Instruction de ... Bulletin de la Banque de Russie n°32 du 31/05/2006 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/bank_supervision/ - ...