La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur www.legalis.net CA Paris, 23 octobre 2012, n° 12/03590 TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net [1] BGH, Urt. v. 05/10/2017, AZ: ... TGI Dijon, 4ème chambre, 11 juillet 2006, disponible sur www.legalis.net . [8] Ansgar Ohly, Vom ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
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Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
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Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
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La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... plus difficiles ou plus onéreux à atteindre” ( http://www.ef4.be/fr/air-climat/mecanismes-flexibles.html ). Il ... globale contre les changements climatiques »(2008), www.iucn.org/about/union/commissions/cel/cel_resources/ -A. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
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