L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... 2ème trimestre 2008. Site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org/ , visitée le 27 janvier 2009. ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... für Arbeitsuchende, édition en ligne de la loi: www.juris.de   Sozialrecht, écrit par Raimund Waltermann, ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... d'accès, Semaine du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... Elles reflètent aussi pour une large part la culture d’un pays, cela est particulièrement vrai pour ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

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