Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp ). En effet, le ... la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/070529_fr.asp Olivier ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... 23.04.2018].   « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , [Consulté le 25.04.2018].   ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Dorénavant la Cour peut déclarer ... : http://www.corteidh.or.cr/index.cfm http://www.echr.coe.int/ECHR/homepage_fr   Décisions de justice: Cour ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... introduit dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) à l'article L. 122-8. Sous cet ancien régime, le droit ... relative au droit de suite » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/l05-308/l05-30833.html#fn75 - ... de handicaps ponctuels » disponible en ligne: http://www.senat.fr/rap/r98-330/r98-33012.html - « A study into ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2006-4-page-115.htm ... https://www.law.cornell.edu/wex/war_powers ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... de la coopération internationale". » https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/185 ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... d'argent en ligne » ● Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp ... aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet http://www.oweia.net/Jeux-d-argent-en-ligne-en-France.html ... http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/153-1.pdf ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... [xv] http://www.ourdocuments.gov/doc.php?flash=true&doc=44 [xvi] ... p.39 [xix] https://www.coe.int/t/DGHL/STANDARDSETTING/EQUALITY/03themes/violence-ag ... ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... le 17.02.2018) :             http://www.bverfg.de/e/rs20171010_1bvr201916.html   Cour ... l’adresse suivante (consultée le 19.2.2018) : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf   ... suivante (consultée le 21.2.2018) : https://rm.coe.int/16806da66e   Sources non juridiques Page internet ...