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Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... signé à Rome le 29 Octobre 2004 http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm L'article 7-2 prévoit une ...
A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3a.htm Ce pacte met en place ...
Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
... en droit français. Lien vers la source : http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20063221.htm Régulation bancaire ...Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
... point de vue comparé. Lien vers la source : http://www.uk-companies-act-1985.co.uk/s-37 Régulation bancaire et ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... von 26. März 1987", BverfGE 74, p.358 et s. Source : CE, www.conseil-etat.fr/ce/jurisp/index_ju_la44.shtml La CESDH a ...
Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341
... serait tiré d’une divulgation forcée. Source: http://www.uniset.ca/other/css/699F2d341.html Régulation bancaire ... Mot-clés: secret bancaire / sanctions / Régulation institutionnelle / imposition / balance intérêt-risques