le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Internationalisation du droit pénal MBDE le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et ...

A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

... signé à Rome le 29 Octobre 2004 http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm L'article 7-2 prévoit une ...

A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas

... les Droits de l'Homme, entré en vigueur 18 juillet 1978 www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3a.htm Ce pacte met en place ...

Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... point de vue comparé. Lien vers la source : http://www.uk-companies-act-1985.co.uk/s-37 Régulation bancaire et ...

A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

addm1n source : http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/portal.asp?sessionId=10081689&skin=hud... La Cour ...
Mot-clés: Russie / Droits de l homme / CEDH