Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... relatif à l’exportation d’œuvres d’art : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1277 ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... los trabajadores, y sus implicaciones penales » http://www.consultor.com/ Lemoine, P,. « La loyauté de la preuve ... vue d'une action devant conseil de prud'hommes » http://www.juritravail.com Frouin, J-Y,. « La preuve en droit du ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... • Cour européenne des droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/ECHR • L’accès au droit de l’Union européenne : ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... conscience d'agir, sans léser les droits d'autrui. » ( www.lexeek.com/dictionnaire-juridique ). Les droits ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... internationaux d’enfants », Unité de Presse http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Child_abductions_FRA.pdf Consulté en ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cambridge University Press 2nd edition, 2003 - http://www.defra.gov.uk/environment/climatechange/trading/uk/ - http://www.jbic.go.jp/ja/about/topics/2007/0710-01/02.pdf - ...
Mot-clés:
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... le 3 septembre 1953, accessible à l’adresse https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention de Vienne sur les ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... le 3 septembre 1953, Conseil de l’Europe, https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/convention_fra . Rapport du Rapporteur ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c. Luxembourg » du 28 juin 2007, affaire no 76240/01 ; www.halde.fr/IMG/alexandrie/2879 . Cour de cassation (1ère ...