Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... qui sont retenues par la jurisprudence française. http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... le sont encore sous l’empire de l’ancienne loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le ...
Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... compétence entre juge et arbitre sur ce problème. http://www.law.upenn.edu/bll/ulc/uarba/arbitrat1213.htm Arbitrage et ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Soumis le 04/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... large sur la sentence et la procédure arbitrales. http://www.law.cornell.edu/uscode/uscode09/usc_sec_09_00000010 ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Law", Penn Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com Frederick Schauer, de l’Université ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de couvrir de nombreuses croyances et religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / croyance