La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... ? Justice Holmes nous dit qu'il est dangereux pour un homme de loi de juger la valeur d'une œuvre d'art, cela vaut ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... du 22 Mars 2007 sur l’égalité effective entre l’homme et la femme pouvaient être invoqués. Aujourd’hui, grâce à la ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... national de l’Etat du groupe armé et des droits de l’homme ( Id.). Ainsi, bien que les trois soldats du RUF aient ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH) que du droit au ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... faits qui soit susceptible d’affecter le jugement d’un homme raisonnable qui envisageait de contracter, et si ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... national de l’Etat du groupe armé et des droits de l’homme ( Id.). Ainsi, bien que les trois soldats du RUF ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... donc dans l’intérêt de la société de désigner une femme candidate « si celle-ci présente les mêmes ... Mot-clés:
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... à la fois la Cour européenne des droits de l’homme dans son interprétation de l’article 14 CEDH mais ... discrimination dans le droit européen des droits de l’homme, Emploi et Affaires sociales, Commission Européenne. o ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive