L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne, sans résultat. Il avait alors intenté une action contre l’Allemagne devant un tribunal américain ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... traduction n’a pas été reprise en droit allemand. Une action en exécution de la sentence tout autant qu’un ...
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 475 du code de procédure civile italien prévoit que l’action in executivis nécessite l’apposition de la formule ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... 25 septembre 2012 pour occuper le Parlement espagnol. L’action policière s’est vue censurée par l’Audience ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... au texte américain : l’absence d’un droit d’action pour les particuliers ayant subi un préjudice à la ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... au texte américain : l’absence d’un droit d’action pour les particuliers ayant subi un préjudice à la ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... auprès de la personne ayant posté l’objet de l’action en diffamation, mais pas auprès du site en question. ...
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... 34/180, du 18 de décembre de 1979, le Programme d’action de Beijing adopté lors de la quatrième Conférence ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... des avantages. Le NLRB considère que ce type d’action n’a pour but que de décourager les salariés à ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rights in the Commonwealth : some critical issues for action in the decade 2005-2015 (London : Commonwealth ...
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