« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... silence n’est pas absolu, et ce en dépit de la menace directe qui avait pesé sur les demandeurs. La CEDH indiqua ... La CEDH a admis qu’en l’espèce la contrainte était directe et de nature pénale, cependant, la Cour nota que la ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... citoyens de l’Union européenne et l’applicabilité directe des accords de Marrakech », p. 173-174.) pour ... citoyens de l’Union européenne et l’applicabilité directe des accords de Marrakech », Revue du Marché Commun ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... ne trouve de fondement que dans une reconnaissance directe ou indirecte (Armin HATJE (Prof. Dr.), « Der ... Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... ceci que le décès du travailleur a été la conséquence directe de la grave dépression dont il souffrait, laquelle a ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
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... ses droits fondamentaux. D'une part, la notion de lésion directe a une signification importante : la Constitution ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que le juge étranger n’était pas doté de compétence directe . Il s’agit de la demande d’exéquatur de la ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... issu du Traité de Lisbonne aurait donc une conséquence directe sur les négociations menées entre l’UE et la ...
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Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... d’office, afin de ne pas tomber dans une discrimination directe illégale fondée sur le motif de l’âge [7] . ... Mot-clés:
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptent souvent une réserve niant toute applicabilité directe aux traités. Les Etats-Unis démontrent ainsi une ...