Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... de concepts tels : discrimination raciale, discrimination directe ou indirecte. http://www.johnantell.co.uk/RRA1976.htm ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... que celles de discrimination sexuelle, de discrimination directe ou indirecte, d'orientation sexuelle... ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... affaire mettant en cause l'Etat, alors une application directe verticale des dispositions des directives ... de la législation non conforme, de l'application directe des dispositions des directives anti-discrimination. ... le droit d’un pays tiers, on ne trouve pas de réponse directe à la question dans les articles des directives, mais ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... déloyale est intentée lorsque la concurrence est directe, tandis que le parasitisme ne présente pas un rapport de concurrence directe entre les parties. Le parasitisme consiste pour une ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... par l'application uniforme de normes issues de façon directe ou indirecte de la volonté générale. Or, ces ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... a effectivement subi une discrimination, si celle-ci est directe ou indirecte, si elle est justifiée ou non. Ce ... pas l’intention de discriminer. Toute discrimination directe est illégale. Le rôle du juge dans la lutte contre ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... il y a une distinction entre responsabilité principale ou directe, et responsabilité subsidiaire. Le responsable ... de la somme maximale en matière de responsabilité directe du propriétaire et de son assureur, conformément à ... maximum les victimes, déclare la responsabilité civile directe de l’assureur impliquant une sanction d’un ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière (l'oeuvre) ". Devant un tribunal ... immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière ". Néanmoins, la jurisprudence ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Etat concerné. La question de l’applicabilité directe des conventions internationales n’a toujours pas ... sont suffisament précises pour être d’applicabilité directe. Cependant, la loi fédérale de transposition de ces ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... et de la création d’un nouvel instrument de remise directe des personnes. Par ailleurs, le mandat d’arrêt est ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre