« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... communication est accessible au seul interlocuteur, à un groupe particulier de personnes ou au grand public ». ... Mot-clés:
Dark, une œuvre SF incomparable
... exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un célèbre groupe allemand, nous plongeant ainsi dans la nostalgie ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Tous les signes et symboles faisant référence à ce groupe sont bannis dans les rassemblements publics. Cette ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... la concurrence, il est présumé qu’une entreprise ou un groupe d’entreprises domine un marché lorsque sa part de ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... d’un lien de causalité entre l’appartenance à un groupe présentant des caractéristiques susceptibles de ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... supposés neutres, ont pour effet de désavantager un groupe d’individus [16] . Une exception serait la poursuite ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... semble retenir le Comité contre la torture ainsi qu'un groupe d'experts du CDI chargé par l'Assemblée générale ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... se définit comme « un système dans lequel un petit groupe fait les règles, et une participation massive se ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... menacées, victimes de violences par leurs conjoints. Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle