L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... Defendant. No. 81 Civ. 2884 (JEL), United States District Court, S.D. New York, January 11, 1984 Droit des biens et des ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... du cas d'espèce.       Bibliographie:   1. SUPREME COURT, décision Spiller v Joseph [2010] UKSC 53, à ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

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Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

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