ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... bénéficier tout un pan juridique anglais du droit de la consommation ou au contraire donner libre cours aux clauses ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... en compte les critères suivants : L'indice de prix à la consommation. La productivité moyenne nationale Le ... en fonction de l’indice national des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Bank Plc. En l’espèce, un contrat type de crédit à la consommation prévoyait qu’en cas de défaut de paiement, ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... est relevé lorsque l’indice national des prix à la consommation correspond à une hausse d’au moins 2% par ... minimum avec le coût de la vie et de développer la consommation. Or certains syndicats souhaiteraient un ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Soumis le 21/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... et impressionnante. Elle stoppe pendant un instant la consommation effrénée des passants.es et fait partie du ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... variation moyenne de l’indice général des prix  à la consommation des Etats contractants». Ceci étant aussi ... la donation » et indexée sur l’indice des prix à la consommation des Etats contractants d’après l’Article 11 ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... est d’attirer les internautes voire de les pousser à la consommation. Quant à la doctrine minoritaire, elle, repose ... est interdite en Italie par le biais du Code de la consommation, il Codice del consumo .   Il est donc ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation du 25 mai 1999 fait l’objet d’un commentaire ... certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation du 25 mai 1999 A. Marais, « Plan d’action ...