Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... dépenses associées à la publicité, les études sur la consommation, la couverture médiatique involontaire du ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... des autorités ex post, c’est-à-dire après la consommation de l’infraction, est inutile à l’égard de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sur les particularités individuelles. Les crédits à la consommation peuvent tomber sous la définition ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... les Etats favorisent par-là même un regain dans la consommation de produits culturels. Il serait dès lors peut ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... prévoyant déjà ce droit en matière de prêts à la consommation. Cette législation en faveur des personnes ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... nombreux raccourcis sont souvent commis à tort entre « consommation énergétique » et « empreinte ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts