L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... contenu. Selon la violence, la présence de drogues ou de sexe par exemple, le jeu sera recommandé aux mineurs de plus ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... les mesures d’instruction d’un assez large pouvoir d’action. Ce rôle important confié au juge est justifié par ... Mot-clés:
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de la responsabilité et des contrats 2010/2011, Dalloz Action, P. Le Tourneau Droit du travail MBDE Vie ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... ait été commises pour influencer sa déposition ou en raison de cette déposition. Le Code de procédure pénale ... Mot-clés:
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit communautaire en la matière, qui amène les Etats membres à en faire une interprétation propre. B. ...
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... in Michigan Law review 1943, vol.41, p.665 ss.) (a). a) Raison d’un tel choix. La difficulté dans l’ordre ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... ne pas y procéder” et ce quelque soit l’objet de l’action. Ce motif légitime peut être l’existence d’une ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... n 2 Miglietti, J,M,. « Vol de documents en vue d'une action devant conseil de prud'hommes » ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... études devraient aussi permettre de déterminer le sexe, l'âge et le rang du défunt. La qualité du processus ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture