La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... du recours à la médiation conventionnelle que la Russie s’est elle dotée d’une loi spécifique pour la ... être écarté par dérogation légale dans le cas de la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la ... ce mode de résolution des différends semble efficace, en Russie en tout cas, une récente étude ayant démontré que ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... compétente pour tous les litiges d'ordre économique en Russie) en date du 8 février 2010 traite précisément de la ... Le peu de décisions concernant les prix prédateurs en Russie peut en partie s'expliquer par le fait que le droit de ... certain au vu de l'actualité économique et juridique en Russie. Une comparaison avec la France peut être ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... Tel est le cas encore aujourd’hui en France et en Russie, où les pratiques commerciales impliquent la ... sur l’application du Code civil de la Fédération de Russie pour l'année 2007. Le recueil analytique de la ... 16ème Cour d’arbitrage d’appel de la Fédération de Russie en date du 29 mars 2009 n°2 relatif aux ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour européenne des droits de l’Homme, 10 mars ... des droits de l’homme dans ses arrêts Kiyutin contre Russie précitée et M.I.B contre Grèce 3 octobre 2013 ...La hardbass
... pas) est un mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un ... bien même ce mouvement mette fortement à l’honneur la Russie et sa culture. Déjà avant cela, la Hardbass ... tout, il est difficile pour des artistes résidents en Russie de montrer leur désapprobation de la guerre, sous ... Mot-clés: musique électronique
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des ... des projets de zones de libre-échange entre l’UE, la Russie et les Etats-Unis, il apparaît nécessaire de ... Les accords que l’UE négocie actuellement avec la Russie ou les Etats-Unis attestent de cette tendance. La ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... en France ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des obligations de part et d'autre. Nous ... dans les pays de l'Europe, notamment en France et en Russie, en prenant en compte le fait que la source ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... vigueur en février 2005 grâce à l'UE qui a convaincu la Russie d'y adhérer. En effet, l'accord ne pouvait entrer en ... développés. Ce chiffre a pu être atteint en 2005 car la Russie représentait 17,4% des émissions. Comme tout ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... en février 2005 grâce à l'UE qui a convaincue la Russie d'y adhérer. En effet, l'accord ne pouvait entrer en ... développés. Ce chiffre a pu être atteint en 2005 car la Russie représentait 17,4% des émissions. */ Comme tout ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... la Convention EDH. Mais ce projet a été entravé par la Russie qui a empêché l'entrée en vigueur du protocole ... vigueur et le protocole n°14 finalement ratifié par la Russie, les portes sont ouvertes pour une adhésion de ... Mot-clés: