Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... alors applicables. La déclaration d’acceptation serait efficace et rendrait le contrat conclu à partir du moment ... reçue. Aussi, la déclaration d’acceptation serait efficace même si une faute imputable du pollicitant en ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... de la consommation), destinée à informer de manière efficace le client consommateur du coût du crédit, et ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... devant la CPI, introduisant une technique contentieuse efficace, qui pourrait, en théorie, accélérer et ainsi ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... afin « d’assurer une application cohérente, efficace et complémentaire des instruments juridiques ... ces acteurs est donc cruciale pour assurer une application efficace et cohérente des obligations découlant du DMA. Ces ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de lutter contre le terrorisme international de manière efficace en précisant « qu’il convient d’établir un ... de Swift s'était révélée « un outil important et efficace » et que ces saisies avaient « permis d'éviter ... Mot-clés:
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CNY est d’offrir aux parties une exécution rapide et efficace de leurs sentences. On peut donc se demander si ... que l'intention de la CNY est d'assurer une exécution efficace et rapide des sentences arbitrales internationales. ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CNY est d’offrir aux parties une exécution rapide et efficace de leurs sentences. On peut donc se demander si ... que l'intention de la CNY est d'assurer une exécution efficace et rapide des sentences arbitrales internationales. ...