La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... façonner un système de lutte contre la traite complet et efficace. Il reste que l’effectivité des normes demeurant ...
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (9) : cette technologie est-elle particulièrement efficace pour empêcher la contrefaçon? Serait-il juste ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... serait adopté en l’état, aura assuré une protection efficace des droits d’auteurs et, s’il aura été ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... de relations souvent transnationales ne peut être efficace que si elle est la même partout. Cela ne peut ... Mot-clés:
Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... la sanction pécuniaire en droit de la concurrence soit efficace, elle doit être dissuasive et sanctionner de ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... règle établie par la Circuit Court of Appeals est-elle efficace ? Dans quelle situation, si ce n’est celle du ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... sikh) sur la base de divers motifs : un enseignement efficace, la promotion de la cohésion et de l’ordre dans ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9