Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... 9ème éd., 2007, p. 108). Dotée d’une compétence d’attribution, son interprétation contribue à une plus grande ...
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L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... perception des projections change radicalement selon l’effectif, la déambulation et les sons des spectateurs. Le ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... envisageable une harmonisation du salaire minimum par l’attribution d’une valeur relative fixée au regard du seuil ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... rapport à la formation professionnelle, il s'agira de l'attribution de fonctions de rang inférieur à celles que le ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Watch, France: Le gouvernement s’engage auprès de l’ONU à mettre fin aux contrôles au faciès , 6 juin 20013. ... Watch, France: Le gouvernement s’engage auprès de l’ONU à mettre fin aux contrôles au faciès , 6 juin 2013. ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mesures françaises, visant une meilleure répartition et attribution des logements sociaux, mettent aussi en valeur le ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... dire les rémunérations fixes et variables, les plans d’attribution de stock-options, et parfois les indemnités ...