La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... lorsqu’elles sont traitées par les institutions et organes européens tandis que le contrôle du respect de ... traitement qui s’applique uniquement aux institutions et organes de l’Union européenne et une directive 2002/58 CE ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... et pour lesquels la Cour pourrait être compétente, ces organes devront se limiter à informer le demandeur qu'il a ... au Procureur de la Cour. Dans ces circonstances les organes judiciaires espagnols s'abstiendront d'agir d'office, ... la demande pourra de nouveau être présentée devant les organes espagnols. Et cela n'est pas un cas isolé: en ... Mot-clés:
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour décider de l’attribution du comportement d’organes ou d’agents mis à la disposition d’une ... lorsque l’on cherche à déterminer les fonctions des organes et agents ; de manière identique pour le droit ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne faisait des affaires qu’avec l’Argentine. Les organes de direction et de contrôle étaient situés en ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'ordre juridique communautaire, doté de ses propres organes juridictionnels de contrôle, est condamnable. Du ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... Les différentes Conventions mettent en place différents organes chargés de veiller à leur application : dans le ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... déterminée et quantifiée puisse être déclarée aux organes en place dans le pays d’ouverture. Toutefois la ... la déclaration des créances et mises en cause des organes de la procédure et ne peut tendre qu’à la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cas peuvent illustrer cette hypothèse : soit plusieurs organes, représentants ou mandataires peuvent être ... qu’au moins un des auteurs appartient au cercle des organes dirigeants de l’entreprise. Il en ressort donc que ...