A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le ... et de la République Fédérale d’Allemagne. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
addm1n Le 29 Septembre 2006, l’Organisation Mondiale du Commerce a rendu sa décision finale concernant ... d’utiliser la manière forte : un recours devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la menace de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... 2005 p.66). La Communauté européenne est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (Art. XI :1 du traité de l’OMC) et ... Les accords de Marrakech du 15 avril 1994 créent l’OMC, organisation internationale de type intergouvernemental avec ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de l’ordre juridique ... la signature de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce le 15 novembre 1994. Cette ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), consciente ... de protéger certains patrimoines nationaux. Ainsi l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
addm1n L’Union européenne – organisation internationale et régionale – est constituée ... entrée en vigueur) Introduction L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit ... semblent applicables à l'UE, puisqu'il s'agit d'une organisation internationale. Nous nous en assurerons dans un ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... répond à plusieurs problématiques à l’échelle mondiale. Peuvent notamment être cités le vieillissement de ... amélioration de sa santé. La santé est définie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « un état de ... en droit international et européen Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé, adoptée le 22 juillet ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... peuvent provoquer de graves dommages à un pays ou à une organisation internationale et qui sont accomplies dans le ... la population, contraindre des pouvoirs publics ou une organisation internationale à effectuer ou à s’abstenir ... économiques et sociales d’un pays ou d’une organisation internationale, ainsi que les autres conduites ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... fondée en raison de causes économiques, techniques, d'organisation ou de production . ». Ce type de licenciement ... interne en aidant aux mobilités et à une bonne organisation du travail ( 1. Article La flexiseguridad ... les instruments de production, les causes relatives à l'organisation lorsque se produiront des changements dans les ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité