La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... être prise en compte par le fait d’une économie mondiale. La Cour déclara que l’utilisation commerciale ... peut remettre en cause ces arrêts. Récemment l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a rédigé un ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... l’IA (3), tant au niveau européen qu’à l’échelle mondiale. Toutefois, les juridictions américaine et ... et la France sont des états membres de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) qui énonce les ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... par l’attribution légale des rôles dans l’organisation des élections des institutions représentatives ... différente. Car le rôle de l’employeur lors de l’organisation des élections au conseil d’établissement ( ... du personnel (art. 16 et 17 de la loi concernant l’organisation des établissements ( Betriebsverfassungsgesetz ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... 2015. Les états d’exception relatifs à l’organisation locales Les autres états d’exceptions prévus ... et pertinents, sur le lien direct ou indirect entre une organisation criminelle de type mafieuse et des ... un instrument extraordinaire de prévention contre l’organisation criminelle afin d’éviter des déviances de la ...La Peacock Society renoue avec son public
... philosophie, voici les ingrédients qui ont permis à l'organisation d'envisager une belle édition et de relancer le ... c’est chose faite avec succès par l’organisation qui, avec le parc de Choisy, a trouvé un écrin ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... relatives à la gestion des entreprises et à leur organisation interne (§1 TVG) ; et les accords ... collectives stricto sensu sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou association ... Mot-clés: négociation collective
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... encore trop longtemps négligés, 10% de la population mondiale est affecté d'un handicap, soit environ 650 ... à la personne tels que l'accès aux bâtiments, l'organisation des services de formation professionnelle, la ... Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité OMS : Organisation Mondiale de la Santé SGB : Sozialgesetzbuch ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... italiens déportés en Allemagne pendant la seconde guerre mondiale. Cette affaire donne au Pr. Dr. Paech l'occasion de ... toute possibilité d'agir en justice contre un Etat ou une organisation internationale, l'immunité de juridiction peut ... pour un litige opposant un ancien salarié à une organisation internationale qui se prévalait de son ...
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... marge de manœuvre en droit du travail : la loi sur l´organisation des entreprises (« Betriebsverfassungsgesetz ... ce droit en se gardant de toute ingérence dans la libre organisation de la vie privée. Enfin, les juges estiment ... , légitime et justifiée eu égard à l’éthique de l’organisation ». La transposition des exigences permettrait ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature