Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contribue à la consolidation d’un droit nouveau. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après « Cour EDH ») a également contribué à la reconnaissance du ... et l’arrêt Marian Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un long processus d’institutionnalisation d’une Justice pénale au niveau international capable de juger des ... –TPIR-, et plus récemment encore, par celui de la Cour Pénale Internationale –CPI-. Ainsi, la version de sa ... l’idée latente depuis 1948 de la création d’une Cour pénale internationale permanente est relancée ce qui a ...
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Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... des salariés, rien n’est dit. Face à ce silence, la Cour de cassation italienne a tenté d’apporter des ... qui n’est pas d’accord avec son application. La Cour ajoute que le salarié n’a pas le droit à ... pourrait poser problème. En effet, en 2002 la Cour de justice de l’Union européenne a, dans son arrêt Belgique ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... ainsi plus appropriées. De plus, la jurisprudence de la Cour de première instance de l’UE n’hésite pas à ... jurisprudentielles, notamment par un arrêt de la Cour de cassation, com. du 8 novembre 2005[vii] ou la Cour casse un arrêt d’appel. Ce dernier énonçait que ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Paris serait leur QG, et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans ... tour de la Défense, ou encore golfeur professionnel, la Cour des Contes s’adresse à vous et a le pouvoir de vous ... assurée. Une soirée à la Cour des Contes , en somme, c’est un moment d’évasion ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... 18 juin 2013 (II ZR 86/11) le BGH (Bundesgerichtshof – Cour fédérale de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le ... judiciaire du passif de la GmbH & Co. KG a assigné en justice l’ancien gérant de la GmbH/SARL commanditée, ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... la filiation hors mariage, car dans ce dernier domaine la Cour de cassation a considéré dans l’arrêt du16 ... en France, depuis au moins trois années, sur décision de justice et qu’il ait été élevé par une personne de ... situation familiale adoptive » [11] . De surcroît, la Cour de cassation a admis dans l'arrêt du 4 décembre 2013 ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février ... 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour avait reconnu la validité du plan approuvé par la ... des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice) ou MM. Le Marchand, estiment qu’elle aura les ... Mot-clés:
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