A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les ... formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet arrêt casse la décision de la cour d’appel fédérale du neuvième circuit selon laquelle ... ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et ADR MBDE L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... Group LLC 268 F.3d 58 (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale pour le 2ème circuit traite de la ... sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la Cour de cassation. ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

... L’auteur met en avant le changement de position de la Cour de cassation concernant l'obligation faite au salarié ... constitue déjà un dommage en soi. Or la décision de la Cour de 03/06 remet désormais la charge de la preuve du ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle attribue à la nature ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... le sixième amendement de la Constitution Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité pour l’accusé de ... judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... d’une personne souffrant d’un handicape mental, la Cour Suprême établit trois « degrés » de conviction : ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 12ème chambre civile, rendue le ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 ...