Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... 2004 sur le divorce incluant les violences conjugales en droit civil comme faute grave, puis la loi de 2006 qui ... Divorce Bill[3] introduit pour la première fois le droit pour une femme de fuir un mari excessivement violent et ... domestiques ne sont présentes que dans les textes de droit de la famille jusqu’aux années 1990. Le Protection ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... étaient déjà inhumées. Simone Veil : la figure du droit des femmes en France Simone Veil (1927-2017) est une ... la déportation, la construction européenne et surtout le droit des femmes. Après la guerre, elle effectue des études de Droit et entre en 1974 dans le gouvernement de Jacques Chirac ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... pas pour effet de priver les citoyens noirs de leur droit de vote, la forme des limites de la circonscription ... de remédier aux discriminations du passé en matière de droit de vote. [10] L’Etat de Caroline du Nord alléguait ... en effet toute pratique ou procédure affectant le droit de vote qui aurait un effet discriminatoire. [11] Or, ... Mot-clés:
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... internationale, et à ce titre, le témoin n’a pas le droit de refuser de témoigner (sauf circonstances ... ) à savoir la protection à l’égard des témoins et le droit de l’accusé à un procès équitable et public, bien ... 29 juin 1995, tel qu’amendé le 10 novembre 2006. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE « Sans ... Mot-clés:
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que possible l’économie française sous l’emprise du droit français. La volonté de la juridiction française ... La société Eurofood IFSC ltd., était une société de droit irlandais ayant son siège statutaire à Dublin, ... saisir : le juge anglais ou le juge français, selon le droit qui lui semble le plus favorable. Pour pallier ce ...