LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

... de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH). Le droit européen a toujours eu beaucoup d’influence dans les ... en Espagne est le fruit d’une évolution permanente du droit européen qui se soucis d’améliorer les conditions ... les discriminations dont elles font l’objet. Le droit de l’Union Européenne est un droit supranational qui ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du droit des entreprises en difficultés avec la scène ... des situations de liquidation complexes pour lesquelles le droit n’apportait aucun éclaircissement. En effet, dans un ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Bien que des ... apports révolutionnaires majeurs de la blockchain en droit de la propriété intellectuelle et industrielle se ... A Match made in Crypto Heaven ? » (La Blockchain et le droit de la propriété intellectuelle : une compatibilité ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. La question se pose de la compatibilté de ... est fondamentalement différente de la notion civiliste de droit d’auteurs. La convention de Berne a permis une ... de Berne est reconnue comme un véritable pilier du droit international en matière de propriété ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... puissant pour répondre à de nombreuses tâches allant du droit à la médecine. Toutefois, ChatGPT, comme il le ... de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur français et le copyright américain, sont ... de l'IA est effectivement une œuvre protégée par le droit d'auteur, et ce que cela signifie pour le concept de ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes ... L'Allemagne s'est de son côté dotée d'un „Code de droit pénal international“ („Völkerstrafgesetzbuch“ - ... lois d'adaptation (loi de coopération et Code de droit pénal international) amène à se demander si la seule ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), ... E. Menzel, DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra constitutionnelle. ... d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, elle devrait donc bénéficier du statut de ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

... de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale ... consacre l’effet direct des règles générales du droit international dans l’ordre juridique national mais ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

... d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété intellectuelle, les œuvres pouvant ... 2001/29/CEE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de ... difficultés : aussi il est intéressant d'analyser le droit français, sur le point d'adopter une loi Création et ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

... clause de faveur permettant aux Etats d’appliquer leur droit national plus favorable (art. VII). Le présent article ... convention (…) ne privent aucune partie intéressée du droit qu’elle pourrait avoir de se prévaloir d’une ... » Il est ainsi possible d’opérer un retour au droit national dans la mesure où celui-ci est plus favorable ...