A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... visant à prévenir le financement du terrorisme international. Les législateurs ont ainsi été conduits à ... aux Etats-Unis. Le titre III de ce dernier texte – l’International Money Laundering Abatement and Anti-Terrorist ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... The Road to Same-Sex Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), ... The Road to Same-Sex Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), ... The Road to Same-Sex Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... droit de refuser ou d’interrompre quelconque traitement sanitaire, même lorsque celui-ci est nécessaire à sa ... la volonté expresse du patient de refuser le traitement sanitaire ou de renoncer à celui-ci » sans que des ... été vérifiées par une structure publique du service sanitaire national, après l’avis préalable du comité ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... bien culturel au niveau français, italien, européen puis international, il est opportun de détailler les procédures ... relatif à l’exportation des biens culturels à l’international. -La Convention de l'UNESCO de 1970 sur les ... de doctrine -Vincent Bonnet, BIENS, JurisClasseur Droit international, 1 novembre 2019. -Jean-François Poli, CADRE ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... aux séquences géniques. Il faut alors aborder le cadre international, l’accord ADPIC établissant des lignes ... tenu de ces enjeux, l’accord ADPIC a posé le cadre international. C’est l’OMC qui s’est mise en avant pour ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... hearsay rules in historical and modern perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p 99). Fondement de ... hearsay rules in historical and modern perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p 107). L’absence de ... hearsay rules in historical and modern perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p 110). La ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... de l'article 65, concernent seulement les règles de droit international privé. Le droit substantiel contenu dans les ... réfléchir principalement sur des procès civil de droit international privé, relatifs seulement à certains rapports ... les mesures de procédure civile et les règles de droit international privé. Ainsi, il faudrait interpréter le ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les traités ... des Etats-Unis. III. Le décret au regard du droit international A) Convention relative au statut des ... 120 jours d’interdiction d’admission. B) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international