Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... une attention particulière : la sensibilisation et la formation des employés. Pour que le droit à la déconnexion ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... une attention particulière : la sensibilisation et la formation des employés. Pour que le droit à la déconnexion ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux il est considéré que la vie humaine en formation mérite protection. Mais comme en Allemagne ce ...
Mot-clés:
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... français fixe le moment de la délivrance à la formation du contrat. Le vendeur n'est pas tenu de livrer à ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... En Allemagne, la Loi pour la promotion de la formation et de l’emploi des personnes gravement ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... notion de clause pénale. Cela a plusieurs raisons : la formation d'un droit privé européen commun, une aspiration ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... (article L 1226-2 CT) et si besoin lui proposer une formation [28] . Cette obligation de reclassement a été ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... sur la base d’éléments objectifs de personnalité (formation, emploi, prise en charge médico-sociale ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Décisions : Délibération n°2011-035 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée