Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui l'a débouté de sa demande par une décision du 2 mai 2004. Il a donc interjeté appel devant la Audiencia ... Piotraut, Droit de la Propriété Intellectuelle, Ellipse, 2004 -Patrick Tafforeau, Manuel de Propriété Intellectuelle ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou d’agent de l’organisation d’envoi (Rapport 2004 - CDI, commentaires article 5, p. 110 § 1), ce qui est ... de la résolution du Conseil de Sécurité 1546 (2004). Cette résolution, comme la résolution 1244, faisait ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Law Vol. 9 - Pure economic loss, Springer Wien New York, 2004). L’exigence de certitude dans un domaine où l’on ... Law Vol. 9 - Pure economic loss, Springer Wien New York, 2004). Par conséquent, l’exigence d’un préjudice direct ... Vol. 9 - Pure economic loss, éd. Springer Wien New York, 2004 o R. Youngs, English, French and German Comparative Law, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de capitaux destinés à couvrir les pertes subies en 2004 et 2005, à hauteur de près de deux millions d’euros. ... et la communication » ( Communication du 12 mai 2004, «Livre blanc sur les services d'intérêt ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( El-hadad v. United Arab Emirates , 216 F.3d 29 (D.C. Cir. 2000)) et le comparera à l’arrêt Mme Soliman c/ ... , La Semaine Juridique Edition Générale n°4, 21 janvier 2004, II 10010. Mélin (F.), Conditions dans lesquelles un ...
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... 351-4 du Code la sécurité sociale (Cass 2é civ, 15 juin 2004 n° 2-30.978). La récente remise en cause des avantages ... catégoriquement cette possibilité (Cass 2é Civ 15 juin 2004 Bull civ II n° 300). Assouplissant sa position, elle ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... donnés, comme prévu par le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. Les ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... approches comparatives et jurisprudentielles, Economica, 2004, tableaux annexes). Les incidences fiscales sont ... approches comparatives et jurisprudentielles, Economica, 2004. M-L. Niboyet et G. de Geouffre de La Pradelle, Droit ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois