... à la formation et à la promotion professionnelles, et
les conditions de travail. Elle précise
les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée
sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et insiste
sur la protection dont doit bénéficier une femme en congé ...
Sophie Robin-olivier
Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer
les conventions internationales relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale
sur l'élimination de toutes
les formes de discriminations ...
... droit en tant que revers de l’obligation de moyen pour
les autorités publiques de proposer du travail au plus grand ... de la clause. Tout l’intérêt du sujet porte donc
sur l’exercice de ce droit lorsqu’il existe dans le ... pas lettre morte, lui faire produire un effet dissuasif
sur le salarié. Dans quelle mesure cet effet dissuasif ...
... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre
les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... par
les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ
sur Chaise est représentative de ce mélange d'influences ... déjà à elle seule une forme d’iconographie (voir
comment il s'en est inspiré dans La famille sicilienne , ...
Olivier Leclerc Avant 2006,
les preuves électroniques étaient soumises au même régime ... nombre de cas, d’utiliser ces informations comme preuves
sur le fondement de leur seule publication, parfois ... utiliser, ces parties puissent décider de s’accorder
sur les preuves électroniques qu’elles vont sélectionner. ...
... l’issue de la décision du 18.07.2005, et se concentre
sur les pinions divergentes de trois juges fédéraux ... lors du vote final de la deuxième chambre, des réserves
sur l’issue de l’affaire mais aussi
sur le fond lui-même ...
... ces trois directives permettent de retracer
les défis qui ont du être relevés par la Communauté ... européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser
les conditions d’accès à l’activité des ... ces objectifs ont été atteints et à s’interroger
sur les limites de l’harmonisation à l’échelle ...
... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par
les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque année. ... de normes minimales (‘minimum standards’). Ainsi,
les banques doivent agir de manière loyale et équitable, informer suffisamment
les consommateurs
sur les services et produits financiers et bancaires. La ...
Philippe Guez Lorsque
les parties au contrat n’ont pas choisi la loi du contrat, ... est régi par la loi du pays avec lequel il présente
les liens
les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère ...
... aux contrats internationaux se déterminait selon
les règles de conflit de lois espagnoles de l'article 10.5 ... la suprématie des Conventions internationales ratifiées
sur les normes du Code Civil. Ces règles de conflits
sur la loi applicable aux contrats restent cependant ...