ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
Philippe Guez Les droits anglais et français envisagent les cas de ... risques de développement, cette impossibilité reposant sur des fondements divergents Depuis la tragédie du sang ... fonde l’évaluation de l’existence du défaut sur un critère « d’attentes légitimes ». En d’autres ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une ... lorsque le législateur s’autorise un droit de regard sur des faits déjà réalisés ou entend agir de manière ... intéressant, de manière plus précise, de se demander comment concilier d’un côté, la sécurité juridique, et, ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats membres? Comment réaliser ce qui semble être la quadrature du ... sont assignés par le Traité (Article 5 alinéa 1 TCE.). Sur cette base, la Communauté Européenne possède t-elle ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... de la CPI et le droit français permet d’apprécier comment, à partir de procédures internes existantes, ... des preuves ou indices, d’empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes, ou toute concertation avec ... le 08 février 2019. URL : http://www.cdiph.ulaval.ca/en/node/584 FAUVEAU Natacha, « Quelle réalité pour les ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... d’exécution lors d’une procédure fondée sur un arrêt étranger et sa portée que sur l’agencement entre les immunités de juridiction et d’exécution. Une ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... semble, et telle fut l’interprétation effectuée par les cours anglaises, que toute personne, quelles que soient ... dont la liberté d’association devait prévaloir sur l’autre, la Cour a annoncé que le RU devait dresser un ... excessive à la liberté d’association qui pèse sur le syndicat. La liberté d’association en France. La ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... de la personne morale et des personnes définissant les actions de la personne morale, il convient de prendre en ... du droit russe : en effet, l’absence de base légale sur ce sujet jusqu’à la loi fédérale du 5 mai 2014 ... n°62 a été adoptée et a donné un éclaircissement sur des questions juridiques complexes et une prémisse ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à relever. ... rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), au rythme actuel, la ... décennies ce qui aurait des conséquences dramatiques sur l’environnement et sur la biodiversité. Certains ...
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A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... réduisant son champs matériel ou temporel. Comment expliquer ces différentes transpositions et que nous ...