La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respect ». De plus, depuis le Traité d’Amsterdam de 1997, l’article 6 TUE indique que l’Union Européenne ...
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... a été redéfini par la loi n° 97-308 du 7 avril 1997 qui modifie l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 de la « coopération en matière de justice et ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... électronique»). L’Allemagne avait dès le 22 juillet 1997 adopté une loi sur la signature électronique, qui fut ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... issu de la directive communautaire 97/7/CE du 20 mai 1997 sur le commerce à distance étaient applicables à un ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... depuis l’entrée en vigueur du « Civil Procedure Act 1997 » une base légale (dans la « section 7 »). Trois ... à la saisie-contrefaçon est rarement prononcée. Depuis 1997, l’art. L. 615-5-1 CPI énonce même un revirement de ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêts datant du 31 mars 2004 et du 19 janvier 2009. En 1997, José Ernesto Medellin, âgé de 18 ans et d’autres ...
Mot-clés:
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... à l’instance (M.R Damaska, Evidence Law Adrift , 1997, p. 74). Pourtant, malgré un rôle affaibli, le juge ... 2ème edition, 2002 • M.R Damaska, Evidence Law Adrift, 1997 • A. Zuckerman, Pivilege and public interest dans ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le droit interne peut l'être (v. CE, Aquarone, 1997; CE, Paulin, 2000). Dans cette affaire, la CAA de ...