L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... du mariage aux personnes de même sexe ferait-elle peur ? Pourquoi l’idée dérange-t-elle tellement ? Est-ce par préjugés ? A bien y ... raison des préférences sexuelles de chacun n’opère-t-elle pas elle-même une discrimination ? Ces questions ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... de la Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de préserver les intérêts de la ... est considérée comme étant unconscionable car elle déséquilibre outrageusement le contrat. Bien que ne ... contrat » ( Williams 350 F.2d).Ainsi, la cour adopte t-elle également une seconde approche, dite « in ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... («42 U.S.C»). Quinze ans après l’ADA, la France a elle adopté la loi pour l'égalité des droits et des ... française vient du fait que pour la première fois, elle propose une définition du « handicap ». Cela peut ... l’emploi des personnes handicapées en France. En effet, elle dispose que « Constitue un handicap, au sens de la ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... Allemagne. Etant une pratique relativement récente, elle présente également un manque de régulation. ... « Toute personne dispose d’un droit d’opposition si elle ne souhaite pas que les données qui la concernent, ... de dangereuses concernant le consentement du patient. Elle prévoit la collecte et le stockage par le ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... en Algérie malgré la condamnation de la France) mais elle est au moins juridique et constante. La CEDH joue le ... gouvernement français de suspendre l’ITF le temps qu’elle statue sur son cas. Le 1 er juillet 2014, « la Cour ... contraste avec sa jurisprudence habituelle dans laquelle elle procède à un examen stricte et rigoureux de la preuve ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... pas le droit à la consultation préalable dont elle bénéficierait. Il s’agit d’une décision ... préventive des communautés indigènes, et qu’elle n’a pas cherché à obtenir le consentement de celles-ci. Elle précise que ces éléments sont nécessaires dans les ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... immédiatement dit à son employeur, le défendeur, qu’elle était enceinte en lui montrant son carnet de maternité ... qui laisserait présumer une grossesse terminée, ce qu’elle aurait dû notifier à l’employeur notamment depuis ... grossesse) ne communiquait plus avec son employeur et qu’elle ne cherchait pas à entrer en contact immédiatement ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe en matière ... texte n'a qu'une valeur déclaratoire. La CESDH a quant à elle été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est ... avoir fait l'objet d'une ratification par dix États. Elle constitue l'un des modèles de garantie de protection ...
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le caractère sui generis de l’Union européenne : elle serait une sorte de fédération d’Etats-nations, à ... la loi postérieure prévaut sur la loi antérieure qu’elle est supposée avoir implicitement abrogée. Donc si la ... sa validité au regard du droit communautaire, car si elle était par la suite déclarée conforme à ce dernier, ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... et L225-69-1 du Code de commerce. L’Espagne quant à elle a adopté la Loi sur l’Egalité du 22 mars 2007 qui ... de genre au sein des conseils d’administration fait-elle l’objet d’autant de régulation ? Et surtout laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein ... Mot-clés: