Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents aspects de cette ... Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der ...
Mot-clés: emploi / Allemagne

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L’article 4 de la directive européenne portant création ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 attaché à cette Convention. Il donne un aperçu clair des principes ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im ... être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... des institutions représentatives du personnel [19] . Le régime français du licenciement collectif, ... officiels : Etats-Unis : United States Constitution, Article I, Section 8, Clause 3 ; Article I, Section 9. 29 U.S.C. §§ 158(a)(5), 158(d). ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... nov. 2003, C.-243/01, Piergiogio Gambelli, CCE nov. 2004 p.19. - CJCE 6 mars 2007, C-338/01, Massimilio Placanica, RLDI ... de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

Le mariage gay en Allemagne

... à la Loi Fondamentale.[7]      Enfin, la décision du 19 février 2013 (sur laquelle nous reviendrons) est ... un droit constitutionnellement reconnu et protégé à l’article 6 de la Grundgesetz (GG). Le droit matrimonial, quant ... homosexuelles[11]. Enfin, dans une récente décision du 19 février 2013, la Cour constitutionnelle a réitéré sa ...